CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Leader Limousines et ses clients pour la fourniture de services de transport. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
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1. Moyens de paiement acceptés
Leader Limousines accepte les modes de paiement suivants :
- Monnaies acceptées : euros (EUR) et cryptomonnaies (BTC, ETH, BNB, LTC, XRP, USDT, USDC).
- Virements bancaires : disponibles pour les paiements avant le début du service.
- Lien de paiement : soumis à des frais de 2,5 %.
- Cartes bancaires : Visa, MasterCard.
- American Express : soumise à des frais supplémentaires de 2,95 %.
- Espèces : acceptées dans les limites de la législation en vigueur.
Les tarifs incluent l’assurance pour les passagers ainsi que les frais liés au carburant, au véhicule, et au chauffeur. Les repas du chauffeur, pour les services horaires couvrant les plages 12h00–14h00 et 19h00–21h00, sont à la charge du client et facturés séparément.
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2. Services de transfert
Le service de transfert concerne le transport entre deux points déterminés (point A à point B). Les modalités spécifiques sont les suivantes :
- Période de majoration : une majoration de 15 % est appliquée pour les services effectués entre 22h00 et 07h00.
- Arrêts supplémentaires : tout arrêt additionnel est facturé 25 € TTC par arrêt.
- Temps d'attente : les attentes sont facturées par tranche d'une heure, en fonction du tarif horaire appliqué selon le véhicule choisi.
Pour les transferts depuis un aéroport, une heure d'attente est incluse dans le tarif pour les vols commerciaux. Passé ce délai, le temps d'attente supplémentaire est facturé par tranche d'une heure. Pour les prises en charge hors gares ou aéroports, les retards supérieurs à 20 minutes seront également facturés par heure.
Le client peut demander à prolonger le service en conservant le chauffeur à disposition une fois le transfert initialement réservé terminé. Dans ce cas, les heures supplémentaires seront facturées selon le tarif en vigueur pour le véhicule utilisé. Si la prestation couvre les plages horaires de 12h00–14h00 ou 19h00–21h00, un supplément de 20 € TTC par repas sera appliqué pour le chauffeur.
Les péages sont inclus, sauf en cas de frais imprévus (stationnement, péages additionnels, etc.) qui peuvent être facturés séparément.
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3. Services à l'heure
Les services à l'heure permettent de réserver un véhicule avec chauffeur pour une durée déterminée. Les conditions applicables sont les suivantes :
- Durée minimale : la facturation minimale est de trois heures. Toute heure commencée est due intégralement.
- Kilométrage inclus : 20 kilomètres par heure sont compris dans le tarif. Tout dépassement sera facturé en fonction du véhicule utilisé.
- Fin du service : le service prend fin à l’issue de la période réservée, sauf si le client demande à conserver le chauffeur à disposition. Dans ce cas, les heures supplémentaires seront facturées selon le tarif convenu. Si le client met fin au service avant la fin de la durée réservée, les heures restantes seront facturées en intégralité.
Les repas (12h00–14h00 et 19h00–21h00), les péages et les frais de stationnement sont à la charge du client. Les horaires réservés définissent le début et la fin de la prestation. Si une nuitée est nécessaire, un forfait de 150 € TTC sera appliqué ou des frais d’hôtel facturés selon la disponibilité.
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4. Politique relative aux bagages
Leader Limousines ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou oublis d'objets personnels ou de bagages dans les véhicules. Pour des raisons de sécurité, les bagages doivent être placés dans le coffre du véhicule.
Le client doit s'assurer, lors de la réservation, que le véhicule dispose de l’espace nécessaire pour les bagages.
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5. Annulation et modification de réservation
Les annulations ou modifications doivent être effectuées selon les délais suivants :
- Réservations nationales : au moins 12 heures avant le début du service.
- Réservations internationales : au moins 24 heures avant le début du service.
En cas d’annulation tardive, les frais suivants s'appliquent :
5.1 Transferts
- Plus de 48 heures avant le service : annulation sans frais.
- Entre 48 et 24 heures avant le service : 50 % du montant total est dû.
- Moins de 24 heures avant le service : aucun remboursement.
5.2 Services à l'heure
- Plus de 48 heures avant le service : annulation sans frais.
- Entre 48 et 24 heures avant le service : 3 heures seront facturées.
- Moins de 24 heures avant le service : aucun remboursement.
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6. Non-présentation (no-show)
En cas de non-présentation au service réservé, le montant total de la prestation sera facturé.
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7. Obligations du client
Le client doit respecter le matériel mis à disposition, y compris le véhicule et ses accessoires. Tout dommage causé par le client sera facturé.
Leader Limousines se réserve le droit de suspendre le service en cas de comportement mettant en danger la sécurité du chauffeur ou du véhicule, ou en cas d'attitude irrespectueuse envers le chauffeur.
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8. Conformité aux règles de circulation
Le client ne peut demander au chauffeur de dépasser les limitations de vitesse ou de commettre une infraction au Code de la route. Toute activité illégale entraînera la résiliation immédiate du contrat, avec facturation de l'intégralité du service.
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9. Réclamations
Les réclamations doivent être adressées par écrit dans les huit jours suivant le service. Passé ce délai, elles ne seront plus acceptées.
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Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.